Conditions générales

EDITION, HÉBERGEMENT & DÉVELOPPEMENT

SOCIETE AFRIQUIA MAROCAINE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS ci-après AFRIQUIA SMDC

Société Anonyme

Immatriculée au Registre de commerce de Casablanca sous le numéro 26713 Siège social : Rue Ibnou EL Ouannane, Ain Sebaa, Casablanca – Maroc

Tél : +212 (0)5 22 35 22 35

Fax : +212 (0)5 22 35 55 56

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

Le présent site ci-après le site et son contenu, qui peuvent être modifiés à tout moment par AFRIQUIA SMDC, sont créés conformément aux règles applicables. Ledit site est dénommé 1000fikraconnect.ma. et .com

L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation et l’acceptation pure et simple de l’ensemble des stipulations décrites ci-après. Ainsi, toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

L’utilisation par l’Internaute du Site est strictement réservée à un usage privé à l’exclusion de tout autre usage, notamment commercial.

I.            Déclarations ou garanties

Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

AFRIQUIA SMDC ne peut encourir aucune responsabilité du fait, en particulier, d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats obtenus ou pour les décisions prises suite à l’usage des informations figurant sur ce Site ou déduites de ce Site.

II.            Décharge de responsabilité

AFRIQUIA SMDC décline toute responsabilité quant à l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés et ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage direct ou indirect ou de quelque nature qu’il soit, pouvant survenir à l’occasion ou suite à l’accès ou à l’utilisation du Site ou de tout site Internet lié à celui-ci, ni être tenue responsable de toute erreur ou omission dans le contenu du Site.

Par ailleurs, AFRIQUIA SMDC ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

AFRIQUIA SMDC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ce Site à tout moment et sans préavis, étant bien entendu que AFRIQUIA SMDC n’est tenue par aucune obligation de modification ou de mise à jour du Site. Chaque utilisateur convient que, son accès et son utilisation du Site et de tout site Internet lié à celui-ci ainsi que de leurs contenus respectifs, sont faits à ses propres risques, à la décharge pleine et entière de la responsabilité de AFRIQUIA SMDC et/ou de ses filiales.

III.            Aucune offre ni proposition de contracter

Les informations contenues dans le Site, tout comme sur les divers liens auxquels elles peuvent renvoyer, ne sauraient être considérées comme liant contractuellement AFRIQUIA SMDC ou l´une quelconque de ses Affiliés avec l’un quelconque des utilisateurs.

Dans cet esprit, aucune des informations apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée, en particulier, comme une offre de services ou de produits émanant d’AFRIQUIA SMDC.

IV.          Droits de Propriété Intellectuelle

Les contenus (images, textes, illustrations, dessins, logo…) présentés sur ce site sont protégés par la législation Marocaine en vigueur régissant la Propriété Intellectuelle.

Les éléments du site ainsi protégés, sont la propriété exclusive d’Afriquia SMDC, ou de tiers ayant autorisé Afriquia SMDC à les utiliser, et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation écrite préalable, respective.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées d’Afriquia SMDC et ses Affiliés. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée pour un usage personnel et privé.

A ce titre, toute utilisation, reproduction et/ou modification, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse d’Afriquia SMDC, est illicite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti.

V.              Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’utilisation de ces liens par l’Internaute le fait quitter le Site. Ces liens et les sites auxquels ils permettent d’accéder sont indépendants du Site. A ce titre, l’Internaute est informé que Afriquia SMDC n’a aucun contrôle sur le contenu de ces liens et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Aussi, l’Internaute

reconnait et accepte qu’il utilise lesdits liens sous sa seule responsabilité, tant civile que pénale.

VI.              Responsabilité de l’Internaute

L’Internaute a pris connaissance qu’Internet véhicule des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’enfreindre les dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, l’Internaute s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

L’Internaute déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Internaute est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

VII.            Règles d’usage d’internet

L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Afriquia SMDC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Internaute de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

L’Internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Internaute reconnaît que Afriquia SMDC ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

VIII.          Sécurité du Site

Afriquia SMDC met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, l’Internaute est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

IX.              Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par Afriquia SMDC. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

X.                Nullité partielle

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions et n’affectera pas la validité ni l’application des autres conditions.

XI.              Loi applicable

Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable au Maroc. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux de Casablanca pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.